- Fichier Pdf
- Courriel
- 48 heures
Payant
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur
Périmètre de la prestation
Marques
- Marques françaises publiées et renouvelées en vigueur depuis 1976
- Marques de l'Union européenne en vigueur depuis 1996
- Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)
Sociétés
Dénominations des entreprises (à l'exception des entreprises individuelles non incluses) inscrites dans le fichier Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements), base de données sur l'état civil des entreprises françaises gérée par l'Insee.
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité d'un nom de société en France". Vous pourrez y commander les GAS manquants.
Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité d'une marque en France". Vous pourrez y commander les classes manquantes.
Pour cela, finalisez votre commande et ensuite sélectionnez une offre complémentaire avec le service : "Recherche de disponibilité marque et société en France". Vous pourrez y commander les classes manquantes.
Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?
Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
Contenu du livrable
Rapport listant les publications de marques et les dénominations inscrites dans le fichier Sirene similaires.
Format de livraison :
- fichier format PDF et CSV
- fichier format CSV
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 2 jours ouvrés
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
