Consultation en ligne des brevets français proposés à la licence
Détail de la prestation
- Données en ligne
Brevets
Gratuit
Les avantages de la prestation
- Identifier les brevets proposés à la licence
- Effectuer une mise en contact avec le titulaire du brevet
- Proposer à la licence des brevets dont vous êtes titulaire
Couverture géographique
- Brevets français délivrés et en vigueur
Données disponibles
- Données bibliographiques
- Types de licences souhaitées
Le + INPI
Une documentation pédagogique en 3 axes : préparation à la négociation d’un contrat de licence, exemple de contrat et obligations post-signature du contrat.
