Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les cessations ;
- Expliquer les formulaires de cessations tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
-- CAB : Module I Pres (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II Dist (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III Dist (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV Pres (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V Pres (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI Pres (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de modifications tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour le dépôt des comptes annuels et le dépôt d’actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les cessations ;
- Expliquer les formulaires de cessations tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les créations protégeables et leurs outils de protection ;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle et leurs intérêts.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.