Peut-on déposer une marque déjà enregistrée par quelqu'un d'autre mais pour des produits ou services différents ?

Rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement, si elles concernent des produits différents, entre lesquels il n’y a pas de risque de confusion.

Cependant, exceptionnellement, les signes devenus des marques notoires ou de renommée sont protégés plus largement que les marques ordinaires, et peuvent rendre le signe indisponible même dans un domaine commercial différent.

Ce risque étant difficile à évaluer, il est recommandé de prendre contact avec un spécialiste tels qu'un conseil en propriété industrielle ou avec un avocat.

Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Comment retirer ma marque/procéder à son retrait, à une renonciation ou une limitation ?

Une marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez ainsi y renoncer en partie ou en totalité.

Lire la suite

Que se passe-t-il lorsqu'une marque n'est pas exploitée ?

Le propriétaire d’une marque française a l’obligation de l’exploiter pour les produits et services désignés dans son dépôt. Il risque sinon de la perdre.

 

 

Lire la suite

L'INPI vérifie-t-il la disponibilité d'une marque ?

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

Lire la suite