Le contenu de l’e-Soleau :
L’e-Soleau archivée contient le récépissé de dépôt, signé avec un cachet serveur de l’INPI qui empêche sa modification (en cas de modification, la signature par cachet serveur est invalidée et un message d’avertissement s’affiche à l’ouverture du pdf).

Le récépissé de dépôt comporte la date de dépôt, l’heure de dépôt en UTC et l’empreinte numérique de chaque document déposé dans l’enveloppe. Cette empreinte est calculée par un algorithme public et connu.

La vérification de l’authenticité des documents :
Il est possible de calculer l’empreinte d’un fichier via un outil téléchargeable en ligne :

• Si l’empreinte d’un fichier est identique à celle indiquée sur le récépissé, c’est qu’il s’agit du fichier tel qu’il a été déposé dans l’e-Soleau et archivé par l’INPI à la date indiquée sur le récépissé ;
• Si l’empreinte d’un fichier est différente de celle indiquée sur le récépissé, cela signifie que le fichier en question a subi une modification.

Ainsi, pour s’assurer de l’identité des documents entre le dépôt et la restitution, vous devez :

• Ouvrir le récépissé et vérifier que la signature par cachet serveur est toujours valable ;
• Recalculer si nécessaire les empreintes des documents et les comparer avec celles présentes sur le récépissé.