Le palmarès régional des déposants de brevets

Contexte de l’étude

Ce palmarès régional des déposants de brevets à l’INPI porte sur le nombre de demandes de brevets y compris les certificats d’utilité publiés en 2023 (déposées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022).

Comme dans l’édition 2022, l’adresse française prise en compte est celle de l’inventeur et plus celle du déposant. L’utilisation des adresses d’inventeurs déclarées par les déposants permet d’avoir une vision plus représentative du lieu où l’invention a été réalisée. Ainsi, cette publication peut être comparée uniquement à l’édition 2022.

Cette méthodologie permet d’identifier les acteurs économiques — grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites et moyennes entreprises (PME), établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État — qui contribuent, via le dépôt de brevets, au développement d’innovations techniques dans chacune des douze régions de France métropolitaine (hors Corse).

Ainsi, l’INPI a établi pour chaque région un TOP 10 des déposants contributeurs aux demandes de brevets publiées à l’INPI en 2023.
Un TOP 20 et un TOP 15 ont été respectivement établis pour l’Île-de-France et l’Auvergne-Rhône-Alpes en raison des volumes importants de dépôts provenant de ces territoires.
Par ailleurs, un focus par région sur les PME et ETI françaises contributrices aux demandes de brevets a été réalisé dans cette étude.

Principaux résultats de l’enquête

En 2023, 12 562 demandes de brevets ont été publiées à l’INPI. Les personnes morales ont déposé 92,5 % de ces demandes. Cela représente 3 047 personnes morales distinctes, ayant désigné 21 577 inventeurs.

Infographie : répartition des demandes de brevets selon les régions des inventeurs

Les 12 palmarès régionaux révèlent que :

• Le CNRS (7^e)^* figure dans les TOP des douze régions françaises.
• Le groupe Stellantis (1^er)^* est présent dans les TOP de dix régions sur douze.
• Forvia (15^e)^* et Thalès (9^e)^* sont présents dans le TOP d’une région sur deux.
• Les ETI et les PME sont également présentes dans les TOP de nombreuses régions.
• Les régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Normandie sont les seules régions dans lesquelles le TOP 10 intègre les quatre catégories d’acteurs (établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État, des grandes entreprises, des PME et une ETI).

^* Place de l’entreprise dans le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI.

Les archives du palmarès régional