Formulaire de contact

Quel est votre besoin ?

* Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires

Sujet

Thématique

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Envoyez-nous un message

Afin de simplifier votre saisie, nous vous conseillons de vous connecter
afin de préremplir certaines informations

Me connecter

* Les champs précédés d'un astérisque (*) sont obligatoires

Votre message

Numéro de dossier

Si vous disposez d'un numéro de dossier pour votre demande, indiquez-le ci-dessus. Exemple : N58iopsd

Votre message

Joindre des fichiers

1 seul fichier.
Limité à 100 Mo.
Types autorisés : gif jpg jpeg png pdf doc docx.

Vos informations

Civilité

Madame

Monsieur

Prénom

Nom

Courriel

Exemple : jean.dupond@courriel.fr

Numéro de client

Votre structure

Vous êtes

Personne physique

Personne morale

Pays

Code Postal

Ce champ est obligatoire si vous résidez en France

Téléphone fixe

** Il est obligatoire de saisir au moins l’un des deux numéros de téléphone

Téléphone mobile

En cochant cette case, vous certifiez accepter que l’INPI recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Ces données sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l’Institut. Elles sont conservées sur les serveurs de l’Institut jusqu’à trois ans après le dernier contact et sont destinées aux collaborateurs de l’INPI. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en utilisant la rubrique dédiée du formulaire. Vous pouvez consulter notre page dédiée à la protection des données personnelles ou contacter la Cnil