Rechercher une entreprise (base entreprises)

La couverture et les données disponibles

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

La couverture géographique et historique

• Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;
• Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ;
• Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;
• Mise à jour quotidienne.

Les données disponibles

• Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique ;
• Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité ;
• Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc. Environ 28 millions d'actes sont disponibles.

Accéder à la base entreprises

Approfondir votre recherche d’entreprise

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.). Enfin, nous vous recommandons d’utiliser le service d’alertes disponible dans l’espace personnel de DATA INPI afin de créer une veille sur des entreprises ciblées ou des secteurs d’activité.