13è Forum Europe : Le brevet européen à effet unitaire, un nouvel outil pour vos innovations
Dans une économie ouverte, un brevet d’invention est un instrument qui vise à limiter l’accès au marché à ses principaux concurrents technologiques et distributeurs affiliés. Le brevet européen à effet unitaire vient compléter les options de protection de l’innovation pour les entreprises. Il est tout à fait complémentaire et pourra coexister avec le brevet national. Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet en Europe dans tous les États membres participants.
"Le brevet à effet unitaire est un instrument de plus dans la panoplie de la propriété industrielle nationale et européenne. Il reviendra à chaque entreprise d'utiliser les diverses possibilités offertes en fonction de sa propre stratégie de protection de ses inventions.
La France accueille le siège de la division centrale de la juridiction unifiée du brevet. Il s’agit d’une belle marque de confiance de la part de notre écosystème international et la reconnaissance de notre capacité à gérer cette toute nouvelle juridiction." Pascal FAURE, Directeur général de l'INPI.
C’est dans ce contexte que la CCI Paris Ile-de-France organise le lundi 19 juin le Forum Europe dédié pour cette 13ème édition à ce nouvel outil. Au programme, plusieurs conférences lors desquelles interviendra, notamment, Pascal FAURE, Directeur général de l’INPI.
Découvrez les conférences :
Les intervenants :
- Dominique Restino – Président CCI Paris Ile-de-France
- Thierry Breton – Commissaire européen en charge du marché intérieur
Les intervenants :
- Thomas Courbe – Directeur DGE au Ministère de l’Économie
- Benjamin Delozier – Chef de service Compétitivité DGE au Ministère de l’Économie
- Gilles Requena – Chief Officer Recherche et politiques des brevets à l’Office européen des brevets
- Max Brunner – Chargée de mission JUB au Ministère de la Justice
Les intervenants :
- Pascal Faure – Directeur général de l’INPI
- Gilles Requena – Chief Officer Recherche et politiques des brevets à l’Office européen des brevets
- Jérémie Fenichel – Directeur de la propriété industrielle et des entreprises à l’INPI
Les intervenants :
- Géraldine Guery-Jacques – Présidente de l’Association française des spécialistes en propriété industrielle (ASPI)
- Ina Schreiber – Commission BU/JUB à la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
- Eric Loberger – Ingénieur EEN à la CCI Bourgogne Franche-Comté
- Jean-Paul Agon – Président de l’Oréal et élu à la CCI Paris Ile-de-France
- Philippe Baucher – Président-fondateur de Baucher Études & Conseils
Par Jean-Noël Barrot – Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications (sous réserve).
