- Données en ligne
Gratuit
- Toutes les données d'identité légale des entreprises et des bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles centralisées ;
- Une recherche simple et avancée pour effectuer vos recherches ;
- Des données mises à jour quotidiennement pour les entreprises, hebdomadairement pour les marques et brevets et toutes les deux semaines pour les dessins et modèles ;
- Les bénéficiaires effectifs ;
- Le bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) ;
- Des APIs ouvertes et réutilisables ;
- Les archives historiques de l'INPI.
Retrouvez simplement toutes les informations des bases marques, brevets, dessins et modèles et entreprises
DATA INPI permet un accès simple, fluide et gratuit a plus de 60 millions de données centralisées par l’INPI, provenant du Registre national des entreprises et des bases marques, brevets et dessins et modèles.
- Créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises ;
- Les bénéficiaires effectifs ;
- Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur ; marques de l’Union européenne en vigueur ; marques internationales en vigueur désignant ou non la France : informations bibliographies, administratives et légales, logos associés, copie du bulletin officiel de la PI (BOPI) pour les marques françaises ;
- Demandes de brevets français depuis 1902, demandes de brevets européens et demandes internationales PCT depuis l’origine 1978, demandes de Certificat Complémentaire de Protection-CCP depuis 1993 : données bibliographiques, statut légal en France depuis 1989, documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens, pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993) ;
- Dessins et modèles français publiés depuis 1910, dessins et modèles internationaux publiés depuis 1978 : données bibliographiques, administratives et légales, intégralités des images des reproductions correspondantes pour les données françaises, images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux ;
- Le bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) concernant les Marques, Brevets, Dessins et modèles et les décisions du directeur ;
- Les archives historiques de l’INPI (brevets d’invention déposés entre 1791 à 1901 et marques de fabrique et de commerce déposées entre 1857 à 1920).
Une recherche simple et avancée
Data INPI offre une expérience de recherche complète, mettant en avant la facilité d'utilisation des recherches simples et avancées. L'interface conviviale permet aux utilisateurs d'effectuer rapidement des recherches simples et d'obtenir des résultats instantanés.
Pour ceux qui souhaitent une recherche plus précise et des paramètres plus spécifiques, la fonction de recherche avancée propose de nombreux critères de recherches.
Cette polyvalence permet à chaque utilisateur de personnaliser sa recherche en fonction de ses besoins pour trouver l'information précise recherchée.
Des alertes pour vous aider
Gratuites, très simples à créer, et reçues chaque vendredi par courriel, ces alertes permettent de suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle. Vous pouvez créer jusqu’à 10 alertes actives simultanément à partir de votre espace personnel.
- Suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle ou d’une entreprise et être alerté de toute modification le/la concernant, en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication du titre de propriété industrielle qui vous intéresse ou le numéro SIREN de l’entreprise (« Alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise ») ;
- Suivre les nouvelles publications de marques, brevets, dessins et modèles, et entreprises dont le nom contient un mot-clé, préalablement renseigné (« alerte multibases sur un mot clé ») ;
- Suivre toutes les nouvelles publications d’informations sur un titre de propriété industrielle ou d’une entreprise existant, selon plusieurs critères sur la base de données choisie (« alerte monobase sur différents critères »).
Des APIs disponibles
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des APIs pour les données du RNE.
En savoir plus : APIs DATA INPI
Approfondir votre recherche
Les recherches effectuées sur DATA INPI fournissent des résultats à titre indicatif. Les résultats ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
- Avec les prestations de recherches de l’INPI
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, Il est fortement recommandé d’approfondir cette première recherche grâce à nos prestations de recherches réalisées par notre équipe d’experts documentalistes.
- Au niveau mondial grâce à nos sites partenaires
