Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France
Détail de la prestation
- Document papier
- Courrier postal
- 12 jour(s) ouvré(s)
À partir de :
15,00 €
Registre du commerce
Payant
Les avantages de la prestation
Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers
Périmètre de la prestation
Sociétés immatriculées au registre depuis 1954
Attention : les entrepreneurs individuels qui n'ont pas d'activité commerciale ne relèvent pas du périmètre du RNCS.
Contenu du livrable
Acte ou formalité certifiée
