- Données en ligne
Gratuit
Vérifier gratuitement, à l’identique, la disponibilité d’un nom de marque ou de société.
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Il est, en effet, nécessaire de vérifier que le nom souhaité n’existe pas déjà avant de procéder à son dépôt.
- Retrouver toutes les informations sur une marque
- Identifier le propriétaire d’une marque
- Faire de la veille sur un secteur, un concurrent
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
Cette recherche permet uniquement de savoir si une marque identique à la vôtre existe et est déjà protégée.
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, Il est fortement recommandé d’approfondir cette première recherche grâce à notre service de recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) réalisée par notre équipe d’experts documentalistes.
- Marques françaises (FR) en vigueur ou non, déposées à l’INPI, à partir de 1976,
- Marques européennes (EU) en vigueur, déposées à l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) à partir de 1996,
- Marques internationales (WO) en vigueur, désignant ou non la France et déposées à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1891
- Informations bibliographiques, administratives et légales
- Logos associés
- Copies du Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques françaises
