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Le service de dépôt en ligne d’entiercement accessible depuis le portail Soleau vous permet d’archiver de manière sécurisée et confidentielle des documents destinés à être mis à disposition d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) selon des conditions définies au moment du dépôt.

Vous êtes une PME ? Découvrez comment accéder en 2024 à ce fonds de subvention européen dédié à la propriété industrielle.

Le service de dépôt en ligne e-Soleau vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée.

e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013marque NF 461).

Vous pouvez déposer des inscriptions aux registres de propriété industrielle grâce à un outil, simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé.
L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) à l'exception des retraits et renonciations.

En complément des outils spécifiques de dépôt en ligne (dépôt de brevet, de marque, annuités...), le service "Autres démarches" permet de déposer l’ensemble des autres demandes par voie électronique, sans aucun recours au papier, en toute sécurité. Ces demandes peuvent être, par exemple, une réponse à notification, une désignation d’inventeur, etc.