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Contenu du livrable
Rapport listant les publications de marques et logos similaires
Format de livraison : fichier format PDF
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 10 jours ouvrés
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour éviter d'être un contrefacteur
Périmètre de la prestation
Marques publiées dans le(s) pays demandé(s)
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
A savoir
Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :
- la ou les dénominations de marques et le numéro de logo rattaché par le logo
- pour chacune, le ou les pays souhaités
- pour chacune, la ou les classes de produits et services
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
