Actualités

Les dernières actualités

Filtre(s) actif(s) :

Nationales

Fermeture INPI lundi 21 mai 2018

18/05/2018
Le siège social de l’INPI à Courbevoie, ses délégations régionales et INPI Direct seront fermés lundi 21 mai 2018.
Nationales

L’INPI publie son rapport annuel 2017

17/04/2018
Ouverture des données issues du RNCS, dématérialisation des procédures, évolution de l'offre de formation... Découvrez le rapport annuel 2017 de l'INPI.
Nationales

L’INPI lance une consultation sur la procédure d’opposition

13/04/2018
Dans le cadre de la loi PACTE, la création d’une procédure d’opposition renforcerait la sécurité juridique des brevets en permettant un recours administratif auprès de l’INPI. Participez à notre consultation : les questionnaires doivent être retournés au plus tard le 8 mai 2018.