L’INPI a fêté la réalisation de son 10 000è Prédiagnostic Propriété Industrielle au salon des entrepreneurs. L'occasion de revenir sur notre accompagnement auprès d’AB Pool, entreprise provençale spécialisée dans la construction de piscines « miroirs ».

Parmi les 31 propositions issues des travaux du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, deux d'entre elles concernent la propriété industrielle dans le but de mieux protéger les inventions des entreprises.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un nouvel arrêt le 20 décembre 2017 (affaire C-492/16 Incyte Corporation), aux termes duquel elle considère que les CCP délivrés antérieurement à l’arrêt Seattle Genetics, et dont la durée de validité avait été calculée en tenant compte de la date d’octroi de l’AMM, doivent pouvoir faire l’objet d’un recours en rectification..

Découvrez la carte de vœux de l'INPI.

L’étude sur les entreprises déposantes de brevets en 2016 montre que PME et ETI déposent de plus en plus de brevets. Une progression de + 6.9 % pour les PME en 4 ans.

L’inauguration officielle de French Tech Central à Station F, jeudi 7 décembre, a été l’occasion pour l’INPI de mettre en avant ses missions d’accompagnement auprès des start-up. Un bilan positif puisque l'INPI a déjà reçu 40 jeunes pousses en moins de deux mois.