Dorénavant, les oppositions à enregistrement de marque et toutes les correspondances avec l'INPI dans le cadre d'une opposition se font uniquement par voie électronique.

Le 11 avril dernier, l’INPI accueillait l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).

Application des principes SVR/SVA en matière de Propriété Industrielle - loi 2013-1005 - « Silence vaut acceptation au bout de deux mois » (principe dit SVA)

Article issu de la revue JurisClasseur « Propriété industrielle » (avril 2016, étude 6) - republié avec l’autorisation exceptionnelle de LexisNexis France

ActInSpace® est un événement de créativité pour faciliter le transfert technologique du spatial vers de nouveaux marchés.

Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015