L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie". Le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs d'activité, de l'industrie traditionnelle aux activités de service.

Une nouvelle étude de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) publiée le 10 septembre, montre que les ventes perdues en raison de la contrefaçon d'articles de sport.

l'activation par voie électronique du service d'alertes dédié,
la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque,
l'accès à la base Marques de l'INPI, consultable en ligne.

Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux. Sous ces termes, il faut comprendre les procédés qui ne visent pas à obtenir des OGM grâce au génie génétique, mais consistent à croiser par voie sexuée des plantes ou des animaux existants et à en sélectionner la descendance.

Le Prix de l’inventeur européen est décerné tous les ans depuis 2006 par l’Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec la Commission européenne et le pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au moment de la remise.

Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.