- Données en ligne
Gratuit
Vérifier gratuitement, en accès libre, que les dessins et modèles que vous souhaitez protéger n’ont pas été déjà déposés
L’INPI met à votre disposition une base de données des dessins et modèles publiés en France et à l’international (cette base ne contient pas les dessins et modèles communautaires) afin d’effectuer une première vérification.
Point de vigilance : sur les dessins et modèles protégés par le droit d’auteur, il s’agit de la première étape avant de poursuivre votre demande de protection.
- Retrouver toutes les informations sur un dessin et modèle publié
- Découvrir si un dessin ou modèle identique au votre existe et est déjà protégé au titre de la propriété industrielle
- Surveiller vos concurrents
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre recherche, il vous est fortement recommandé d’approfondir votre recherche avec le service de « Surveillance de dessins ou modèles en France » réalisé par nos experts documentalistes.
- Dessins et modèles français (FR) publiés depuis 1910,
- Dessins et modèles internationaux (WO) publiés par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) depuis 1979.
- Données bibliographiques, administratives et légales
- Intégralité des images des reproductions correspondantes pour les données françaises
- Images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux
Etendre votre recherche de dessins et modèles dans les bases de données partenaires
Etendez votre recherche au niveau mondial grâce à nos sites partenaires
