Consultation en ligne des indications géographiques déposées et publiées à l’INPI
Détail de la prestation
- Données en ligne
Indications géographiques
Gratuit
Les avantages de la prestation
- Accéder aux enquêtes publiques en cours
- Formuler des observations sur les indications géographiques en cours d'enquête publique
- Consulter le cahier des charges
- Connaître les techniques de fabrication d’une IG
- Compléter une recherche d'antériorités dans le domaine des marques
Couverture et données disponibles
Toutes les indications géographiques françaises publiées depuis l’entrée en vigueur du décret en 2015.
