Vous êtes une entreprise ou un porteur de projet et vous vous posez des questions en matière de protection de vos inventions, noms de produits ou commerciaux ?
Les permanences INPI se déroulent sous la forme d'entretien individuel avec un expert de l'INPI qui répondra à vos questions en propriété industrielle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles...).
Ces permanences ont pour objectif d'apporter un premier niveau d'information. Elles sont gratuites et sur prise de rendez-vous préalable.

Visioconférence
Permanences un vendredi par mois (après-midi uniquement)
Prise de rendez-vous sur le site French Tech BFC

Uniquement sur RDV par email bfc@inpi.fr 

Ces consultations sont assurées par des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), personnes qualifiées selon l’article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ou avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle, et permettent de bénéficier de leurs compétences et expertises professionnelles en propriété industrielle et droits connexes.
Totalement confidentiels, ces entretiens durent 30 minutes environ. Ils apportent un premier avis afin de mieux apprécier une situation et/ou un projet, et délivrent un premier niveau de conseil sur des mesures à engager.

Ces consultations sont gratuites et sur prise de rendez-vous préalable.

Permanences CPI :

CCIR Besançon
Tél : 03 81 47 42 06
Mél : s.landry@bourgognefranchecomte.cci.fr
Permanence les mardis 14 janvier, 11 mars, 13 mai, 8 juillet, 9 septembre et 18 novembre 2025, de 14h à 16h.

CCIR Dijon
Tél : 03 81 47 42 06
Mél : s.landry@bourgognefranchecomte.cci.fr
Permanence les jeudis 13 février, 10 avril, 12 juin, 14 août, 9 octobre et 11 décembre 2025, de 14h à 16h.