Dans un monde façonné par la transformation numérique et l'IA, les technologies interopérables et sécurisées sont plus essentielles que jamais, et les brevets jouent un rôle clé dans leur développement et leur adoption généralisée.

Vous souhaitez être pleinement informé des dernières évolutions en matière de brevets, de normes et d’innovation ? Échanger avec des économistes, des juges, des juristes et des leaders du secteur de premier plan sur la place de l’Europe dans la gouvernance technologique ? Approfondir vos connaissances sur la jurisprudence européenne récente sur les brevets essentiels à une norme technologique (BEN) ? En savoir plus sur les conditions dites FRAND* ? Découvrir les évolutions à venir dans le cadre du futur Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), dont le lancement est prévu au second semestre 2025 ?

Ne ratez pas l’événement « Brevets, normes et innovation : garantir la compétitivité de l'Europe », organisé par l’OEB en collaboration avec l’INPI, à Paris et en ligne, le 14 mai 2025, de 14h00 à 18h00. 

Lancement de la dernière étude de l'OEB sur les brevets et les normes

À l’occasion de cet événement, l’OEB présentera également sa dernière étude sur les brevets et les normes et leur rôle dans le renforcement de la position de l'Europe dans le paysage technologique mondial actuel. 

Soyez parmi les premiers à la découvrir !

_{^{* Certains organismes de normalisation imposent aux contributeurs à une norme détenant un brevet essentiel de le déclarer et de s'engager à le donner en licence à tout tiers à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, dites “FRAND” (fair, reasonable and non-discriminatory).}}