Chiffres clés INPI 2024 : les dépôts de titres de propriété industrielle se consolident

06/02/2025
L’INPI dévoile les chiffres clés de la propriété industrielle 2024 : avec 15458 demandes, les dépôts de brevets se stabilisent. Les demandes de marques et de dessins & modèles ont légèrement reculé en 2024 avec respectivement 90874 demandes et 5303 demandes.
Les chiffres clés INPI 2024
  • 15458 demandes de brevets, soit un chiffre stable (-0,7% par rapport à 2023) 
  • 30 % des demandes de brevets sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des micro-entrepreneurs, chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023
  • 90874 demandes de marques (-2,4%) et 5303 demandes de dessins & modèles (-3,8%)6 indications géographiques (IG) homologuées par l’INPI soit un total de 21 en vigueur

« En 2024, les dépôts de brevets, marques et dessins & modèles se consolident, confirmant l'importance de la protection de l'innovation dans un contexte d'incertitude économique. Il est d’ailleurs intéressant de souligner que le nombre des dépôts de brevets émanant des PME, des micro-entrepreneurs et des porteurs de projets, a progressé. Plusieurs hausses historiques ont eu lieu ces dernières années : les dépôts de brevets ont enregistré une progression remarquable de plus de 7,5 % depuis 2020, et les dépôts de marques ont atteint un pic inédit lors de la pandémie. Nous pouvons espérer que les dessins et modèles bénéficieront à leur tour d’un nouvel élan grâce à la signature du traité de Riyad en novembre 2024, fruit de plus de 20 ans de négociations, mais aussi à la publication des nouvelles directives de l’Union européenne visant à harmoniser les procédures. Pour répondre aux défis croissants, il est essentiel de poursuivre nos efforts collectifs pour renforcer l’accompagnement des entreprises en France, en particulier les plus petites qui sont confrontées à la concurrence étrangère. » Pascal Faure, directeur général de l'INPI.

Les chiffres clés 2024
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Signature d’un mémorandum d’entente entre l’INPI et l’Office de la Propriété industrielle de Monaco

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Le 27 mars 2025, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, était en Principauté de Monaco pour une rencontre avec Pierre-André CHIAPPORI, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie de la Principauté. À cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer la coopération entre l’INPI et la Division de la Propriété Industrielle (DPI) de la Direction du Développement Économique de Monaco.