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- Utilisez ces classes pour effectuer des recherches dans les bases de données brevets, marques, dessins et modèles
- Déterminez les classes correspondant à vos activités en matière de marque et de dessins et modèles, pour lesquels les examinateurs de l’INPI ne formulent pas d’objection lors du dépôt
Versions
- 12ème édition de la classification internationale des produits et services pour les marques
- 9ème édition de la classification internationale pour les dessins et modèles
- lien vers la dernière édition annuelle de la classification internationale pour les brevets
Classification de Nice
La classification de Nice est une classification des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques de produits ou de services.
En effet, pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Classification de Locarno
Par principe, tous les dessins ou modèles désignés dans un dépôt doivent être destinés à être incorporés ou appliqués à des produits, appartenant à la même catégorie, appelée aussi “classe”. La liste internationale des dessins et modèles est appelée “Classification de Locarno” ou "EUROLOCARNO".
Classification internationale des brevets (CIB)
