Vous êtes à l’origine d’une création ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, elle doit être défendue contre les atteintes illicites. Quel que soit votre projet et votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à un problème de contrefaçon.

Une menace pour les créateurs… et les consommateurs

La contrefaçon est une tromperie : en créant une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant, le contrefacteur cherche à s’approprier votre succès et à profiter indûment des investissements que vous avez réalisés.

L’impact de la contrefaçon va toutefois bien au-delà de la violation d’un droit de propriété intellectuelle : elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme les infractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs.

La propriété intellectuelle, pour protéger et défendre les créations

En donnant un monopole d’exploitation pour une période déterminée, la propriété intellectuelle récompense l’effort des innovateurs et leur donne les moyens d’agir contre les contrefacteurs et les pratiques déloyales.

L’INPI, acteur de la lutte anti-contrefaçon

En délivrant les marques, les dessins, les modèles et les brevets, l’INPI s’inscrit au cœur de la protection des innovations. Interlocuteur privilégié des innovateurs et des pouvoirs publics, en charge du secrétariat du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), l’Institut multiplie les actions en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de coopération internationale, de renforcement de la législation nationale ou de sensibilisation du grand public.

L’INPI entend poursuivre sa participation active à la lutte contre la contrefaçon et répondre à vos questions dans ce domaine, autour de trois aspects essentiels :

• vous aider à vous prémunir des contrefacteurs en assimilant les bons réflexes de prévention et de protection
• vous informer sur les moyens de défense existants si vous pensez être victime de contrefaçon, en identifiant différents cas de figure
• vous éviter de devenir, malgré vous, contrefacteur.