Conférence
Île-de-France

Conférence ASPI : Brexit and the Unified Patent Court (UPC)

6 avril 2017
University of London Institute à Paris
Jeudi 6 avril 2017 de 18h à 20h
La conférence Brexit and the Unified Patent Court (UPC) est organisée par le Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London, le jeudi 6 avril 2017 de 18h à 20h.

Elle se tiendra dans les locaux de l’University of London Institute in Paris (ULIP), 9-11, rue de Constantine, 75007 Paris.

Le 28 novembre 2016, le Gouvernement britannique a confirmé qu'il continue des préparatifs pour ratifier l'United Patent Court (UPC). Il sera question de savoir comment le Règlement sur le Brevet européen Unitaire pourrait s'appliquer au Royaume-Uni post-Brexit et quelles dispositions pourraient être mises en place pour que le Royaume-Uni puisse y participer après le Brexit et enfin des conséquences si le Royaume-Uni décidait de l'abandonner.

Les intervenants :

Pierre VERON, le Professeur Duncan Matthews, Professor of Intellectual Property Law, Queen Mary University of London.

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