Disponibilité d'un nom de société en France

Vignette - Disponibilité marque et logo
Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des GAS (groupements d'activités similaires), selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle.
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • 48 heures
À partir de : 50,00 €
Marques & Registre du commerce

Payant

Les avantages de la prestation
  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

Sociétés

Dénominations des entreprises (à l'exception des entreprises individuelles non incluses) inscrites dans le fichier Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements), base de données sur l'état civil des entreprises françaises gérée par l'Insee.

A savoir


Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Consulter la liste des GAS

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

Contenu du livrable 

Rapport listant les publications de marques et les dénominations inscrites dans le fichier Sirene similaires.

Format de livraison :

  • fichier format  PDF et CSV
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Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 2 jours ouvrés

SPECIMEN : Recherche de similarité Sociétés (pdf - 443.92 Ko)

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

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