À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d'application industrielle, pour que le brevet soit délivré à l’issue de la phase d’instruction.

- Les mesures "propriété intellectuelle" déployés selon le calendrier prévu, malgré la crise sanitaire
- Data Inpi, le portail de données, plus complet depuis le 13 mai : marques, brevets, dessins et modèles désormais disponibles en plus des informations issues du RNCS
- Deux nouvelles missions confiées à l'INPI : la création d'un guichet unique pour les formalités des entreprises et celle d'un registre général dématérialisé des entreprise

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles.

L’INPI, partenaire historique du Salon des Entrepreneurs, sera présent pour cette nouvelle édition les 5 et 6 février au Palais des Congrès de Paris.
Rendez-vous sur le stand N° 268, Hall 2 « Start » et sur le corner INPI N°100 A1 au sein du village « Start-up Factory ».

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données et ouvre, à compter du 18 décembre, son portail DATA data.inpi.fr pour une consultation simple, rapide et gratuite, par tous, des informations issues du RNCS.

Une nouvelle indication géographique est homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle le vendredi 29 novembre, date de publication de l’avis au Journal officiel : les « pierres marbrières de Rhône-Alpes ».