Etat des inscriptions d'une marque

Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques

Détail de la prestation

12 jour(s) ouvré(s)

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Marques

Gratuit

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Les avantages de la prestation

Connaître les actes inscrits au Registre national des marques, concernant une marque.

A savoir

Aucune inscription n'est portée au registre tant que la demande d'enregistrement n'a pas été publiée.

Si votre commande a pour objet une marque internationale d'origine française (déposée préalablement en France), vous devez vous adressez à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Consulter le site de l'OMPI

Contenu du livrable

inscriptions publiées au BOPI
numéro du titre
La copie papier est adressée par voie postale
La copie numérique PDF est transmise uniquement par courriel. Elle comporte la signature numérique de l’INPI en première page du document.