Contexte général

Entre 2019 et 2023, environ 8 000 personnes morales françaises ont déposé des brevets auprès de l'INPI ou de l'OEB. Annuellement ce sont environ 3 000 personnes morales distinctes qui génèrent près de 14 000 demandes publiées. 
Le rapport entre les investissements en recherche et développement (R&D) et les dépôts de brevets montre qu’un brevet est déposé pour 2,6 millions d’euros investis. Parmi les personnes morales françaises qui déposent des brevets, on observe une importante volatilité : sur la période étudiée, 60% des entités déposantes n'ont effectué qu'un seul dépôt de brevet.

Points clés de l’étude

Dynamique des ETI

• 7 % des quelques 6 600 ETI françaises déposent des brevets chaque année, 1 sur 6 a déposé au moins un brevet entre 20219 et 2023. Ce chiffre a augmenté de 12 % depuis 2021, démontrant un regain d'activité dans cette catégorie d'entreprises qui dépose en moyenne un brevet pour 7,5 millions d’euros investis en R&D. 
• Les ETI de moins de 250 salariés ont montré une forte progression, avec une augmentation de 30 % de leurs dépôts sur la période. Les ETI comptabilisant entre 250 à 2 000 salariés détiennent à elles seules 54 % des brevets déposés par les ETI mais au cours de la période observée, elles ont enregistré une baisse de 37 % de leurs demandes. 
• Les inventions dans le domaine de la chimie issues des ETI est en croissance depuis 2020. Une tendance explicable par l’augmentation des inventions de biotechnologie (multipliées par 3 depuis 2020) et des produits pharmaceutiques (+62 % depuis 2020) consécutive à la crise sanitaire.
• Enfin, les ETI montrent une forte propension à étendre leurs brevets à l’international, avec une présence notable en Asie, où elles surpassent même les grandes entreprises en termes de dépôts.

Dynamique des PME

• 1,2 % des 159 000 PME françaises dépose des brevets chaque année. En moyenne, chaque PME déposante soumet 1,4 demande, un chiffre stable depuis cinq ans. 
• Les TPE et les PME de moins de 20 salariés, sont à l’origine de 80 % des demandes, ce qui s’explique en partie par la forte présence des startups notamment de la Deeptech et des secteurs de haute technologie. 
• Les PME se distinguent aussi par leur contribution significative dans l’innovation médicale, où elles représentent 44 % de l’ensemble des demandes de brevets. 
• Les PME âgées de 5 à 19 ans représentent la moitié des demandes sur la période étudiée. Cette observation suggère que les PME innovantes, une fois passé le cap critique des cinq premières années, continuent d'investir dans l'innovation et d'enrichir leur portefeuille de brevets démontrant une forte capacité d'innovation et de résilience.
• Comme les ETI, les PME montrent une grande volonté d’étendre leurs brevets à l’étranger, avec 67 % de leurs demandes étendues à l’international.

Origine géographique et dynamique du portefeuille

• En 2023, les demandes de brevets des ETI et PME proviennent principalement d’Île-de-France (un quart), suivie des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. 
• La majorité des demandes initiales sont déposées auprès de l’INPI, démontrant une préférence pour la protection nationale avant une extension à l’étranger. 
• Depuis 2020, le portefeuille de brevets des ETI a augmenté de 13 %, tandis que celui des PME a progressé de 11 %, malgré un contexte économique perturbé. Ces chiffres témoignent de l'investissement des entreprises dans la protection de leurs innovations, renforçant leur compétitivité à l'international.