Comment choisir entre la conservation du fichier par l’INPI et le calcul de l’empreinte numérique du fichier lors d’un dépôt e-Soleau ?
Tout dépend des fichiers que vous souhaitez déposer et de l’usage que vous souhaitez en faire. Les différences entre les deux options sont aux niveaux du conservateur des fichiers et de la taille des fichiers déposés.
Dans le cas d’un dépôt avec conservation du fichier par l’INPI :
- Votre fichier est transmis sur les serveurs de l’INPI, c’est donc l’Institut qui conserve votre fichier.
- Votre dépôt (d’un ou plusieurs fichiers) ne peut excéder 2 Go.
Dans le cas d’un calcul de l’empreinte numérique du fichier :
- L’INPI ne conserve pas le fichier, c’est à la charge du déposant.
- Le dépôt n’est pas limité à 2 Go.
A noter :
Lors d’un litige, il sera plus aisé de prouver l’identité des fichiers produits avec ceux conservés par l’INPI. Si vous êtes en situation de litige et que vous aviez choisi le calcul de l’empreinte numérique, ce sera à vous, déposant, de comparer les documents produits.