En combien de temps la formalité est-elle traitée par les autorités compétentes ?
Le Guichet unique informe les autorités compétentes de la disponibilité d'une formalité qu'ils doivent traiter mais ne peut s'engager sur le délai de traitement de celles-ci.
Pour en savoir plus, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ».
Vous accédez alors à votre tableau de bord :
Puis, recherchez la formalité pour laquelle vous souhaitez connaître l’état d’avancement du traitement :
- Soit en cliquant sur le bloc concerné et en sélectionnant la formalité recherchée au sein du bloc.
- Soit en effectuant une recherche dans la barre de recherche.
Une fois la formalité retrouvée, vous trouvez son historique, présenté sous la forme d’un fil d’Ariane, sur l’écran de gauche.