La modification du code APE est-elle payante ?
En fonction de votre situation, vous devrez demander sa modification soit sur le Guichet unique, soit directement auprès de l’INSEE :
- Si vous avez fait une erreur dans la description de votre activité et que vous souhaitez obtenir un nouveau code APE, vous devez effectuer une modification de votre activité principale sur le Guichet unique. Des frais de modification pourront vous être demandés en fonction de votre situation.
- Si l’INSEE a mal interprété la description de votre activité et vous attribué un code APE qui ne correspond pas à votre activité, vous devez le signaler à l’INSEE en remplissant le formulaire dédié. La modification du code APE est gratuite auprès de l’INSEE.
Autre question liée au code APE :