Par qui les dossiers de formalités sont-ils traités ?
Différents acteurs sont mobilisés au cours de l’examen de votre formalité, pour en savoir plus :
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Avant d'être validé, votre dossier de dépôt des comptes annuels passe par plusieurs étapes.
Pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous arrivez alors sur votre tableau de bord : il vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les formalités que vous avez effectuées.
La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est un niveau de signature électronique qui doit faire l’objet d’un audit par un tiers compétent et indépendant.