Guichet unique - Traitement de la formalité

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ou l’extrait K ?

L’extrait Kbis ou l'extrait K représente la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est un document officiel attestant de l’existence légale de l’entreprise et regroupant des informations à jour la concernant. L'extrait Kbis concerne les personnes morales (toutes les formes de sociétés commerciales) et l'extrait K concerne les personnes physiques (les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale).

Quelles sont les étapes d’examen de mon dossier de dépôt des comptes annuels ?

Avant d'être validé, votre dossier de dépôt des comptes annuels passe par plusieurs étapes.

Comment suivre mon dossier de formalité de création, modification ou cessation si j’ai une entreprise individuelle libérale ou une activité de gestion de biens ?

Pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise ». Vous arrivez alors sur votre tableau de bord : il vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les formalités que vous avez effectuées.

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ?

La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est un niveau de signature électronique qui doit faire l’objet d’un audit par un tiers compétent et indépendant.

Foire aux Questions

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ou l’extrait K ?

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