Fermeture INPI mercredi 8, jeudi 9, vendredi 10 mai et lundi 20 mai 2024

02/05/2024

L’Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 8, 9, 10 et 20 mai 2024.

La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI.

Nous vous rappelons que le lundi 20 mai 2024 est un jour férié et de fermeture de l’INPI.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à l'espace e-procédures ou un problème technique, vous pouvez contacter INPI Direct au +33 (0)1 56 65 89 98.

Accéder à la décision du directeur général de l’INPI.

A noter :

Le service d’information INPI Direct sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai et le lundi 20 mai pour les questions relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles…).
Néanmoins, il sera ouvert de façon classique de 9h à 18h pour les questions relatives aux formalités d’entreprises (création, modification, cessation d’entreprise, dépôt de comptes annuel…).

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