Les éléments préalables à la feuille de route PI

Pour être cohérente et efficace, votre stratégie PI doit être en phase avec votre stratégie d’entreprise : vous devez donc avoir une excellente connaissance de celle-ci. Voici les éléments préalables à connaître pour construire votre feuille de route PI :

• Les enjeux et les objectifs de votre entreprise auxquels votre stratégie de propriété intellectuelle doit contribuer ;
• Les nouveaux projets d’innovation ;
• Le défi technologique auquel contribuent tous les collaborateurs ;
• Le portefeuille de titres de PI existant ;
• L’environnement PI (vérifier que vous êtes en mesure de développer votre projet et de l’exploiter librement).

La feuille de route PI : qu’est-ce que c’est ? Qui concerne-t-elle ?

La feuille de route PI est un plan d’actions allant du dépôt de titres de propriété industrielle (brevet, marque, dessin & modèle) et de leur gestion planifiée dans le temps, jusqu’à l’intégration de clauses protégeant les créations et innovations dans les différents contrats que peut nouer une entreprise. La feuille de route doit ainsi comprendre l’analyse de l’ensemble des outils de propriété intellectuelle (incluant le droit d’auteur) ainsi que les moyens de datation, la traçabilité des savoir-faire et la gestion de la confidentialité. Généralement, la feuille de route PI s’étale sur trois à cinq ans : en effet, il s’agit du temps moyen de constitution d’un portefeuille de titres de PI pour un projet d’innovation mis sur le marché à moyen terme.

Quel est son objectif ?

L’objectif de la feuille de route PI est double : 

• Protéger l’entreprise et son capital immatériel ;
• Créer de la valeur nouvelle pour l’entreprise. 

Elle permet d’échelonner dans le temps les différentes actions à engager pour soutenir la stratégie de développement de l’entreprise (ou du porteur de projet). 

Cette feuille de route doit permettre d’identifier les actions, définir les bons interlocuteurs pour aider à sa mise en œuvre, et le cas échéant, trouver les financements nécessaires à sa réalisation. La propriété industrielle, si la stratégie n’est pas bien définie, peut représenter un coût important, cela doit être appréhendé comme un investissement de long terme.

Votre feuille de route devra être réadaptée en fonction des objectifs de l’entreprise. Ainsi, en fonction du mode de développement des innovations (ouvert ou fermé), des stratégies d’export (externalisation), ou encore de la réorientation de la stratégie d’entreprise (diversification des activités), des focus particuliers pourront être ajoutés (exemple : si une entreprise choisit d’aller aux Etats-Unis alors les titres de PI devront potentiellement être étendus sur cette zone géographique). 

Comment établir votre feuille de route PI ?

Pour établir votre feuille de route PI, il est nécessaire de vous poser et de répondre à ces cinq questions :

• Quoi ?

Ce que l’on cherche à protéger (la création d’un produit ou service, un savoir-faire, des informations techniques, un design, un nom du produit, un slogan, une marque…)

• Pourquoi ?

S’assurer d’un monopole d’exploitation, se différencier, maximiser ses profits, accélérer son processus d’innovation et sa R&D, prendre un leadership technologique, attirer les talents ou les investissements…

• Comment ?

Par soi-même, en sous-traitant, en faisant du négoce, en commercialisant via un réseau externe…

• Avec qui ?

Dans le cadre d’un partenariat, de contrat de licence, de distribution ou de franchise…

• À quelles échéances ?

Le cadencement des actions est revu au moins une fois par an.

Pour vous aider à construire votre feuille de route, n’hésitez pas à vous faire accompagner par les chargés d’affaires de l’INPI  ou encore à consulter l’annuaire des conseils en PI. Vous pouvez également faire appel à des avocats spécialisés en PI.

En résumé : la feuille de route PI en 4 points

La feuille de route PI doit :

• Refléter les objectifs à finalité économique de la stratégie PI ;
• Définir le type de protection recherchée ;
• Établir comment, avec qui et à quelles échéances cette protection sera atteinte ;
• Être remise à jour dès que des événements extérieurs non prévisibles interviennent.