Programme


-- CAPI : Module I (14h00) --
Module 1 : 2 jours
Panorama général propriété intellectuelle.
Conventions internationales. Grandes organisations.
L’INPI à votre service.
Bases juridiques : le droit des obligations.

-- CAPI : Module II (21h00) --
Module 2 : 3 jours
Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

-- CAPI : Module III (14h00) --
Module 3 : 2 jours
Brevet français.
Comment est rédigé un brevet ?
Brevetabilité, liberté d'exploitation.
Acquisition des droits.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
Module 4 : 2 jours
Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.
Défense des droits.

-- CAPI : Module V (21h00) --
Module 5 : 3 jours
Sources documentaires. Exploitation des résultats de la veille.
Savoir-faire.
Gestion de portefeuille PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
Module 6 : 2 jours
Contrats de recherche-développement.
Créations et inventions de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
Module 7 : 2 jours
Licences et cessions.
Management de la propriété intellectuelle.
Licensing out (points de négociation).

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Module 8 : 1 jour
Training à l'examen final à partir des sujets d'examen de sessions précédentes

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Module 9 : 1 jour
Évaluation finale (écrite + orale)

Objectifs:
- Découvrir les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises.
- Comprendre son fonctionnement : tableau de bord et formulaires.
- Savoir déclarer via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

Objectifs:
- Découvrir des notions sur le droit d’auteur, la protection des titres de propriété industrielle à l’étranger et sur la contrefaçon;
- Savoir lier la propriété intellectuelle à la vie de l’entreprise en découvrant la veille (en ligne) et les stratégies propres à la propriété industrielle;
- Connaître les grands principes de la propriété intellectuelle pour en découvrir les bonnes pratiques et pièges à éviter pour une entreprise.

Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.