Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets.
- Maîtriser les procédures brevets.

Objectifs:
- Intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs au contenu du certificat suivi.
- Résoudre des situations pratiques.

Objectifs:
- Acquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques;
- Maîtriser les notions de base des procédures des marques.

Objectifs:
- Distinguer les éléments protégeables et non protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les moyens adéquats de protection des différents aspects protégeables d’une création ou d’une invention;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle existantes;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'inventions de salariés.

Objectifs:
-- CAPI : Module I (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations

-- CAPI : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de recherche et développement;
* Accord de confidentialité;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'invention de salariés.

-- CAPI : Module VII (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession.
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation