Objectifs:
Choisir et appliquer une méthodologie de recherche dans les bases brevets pour établir la nouveauté d'une invention.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier le périmètre du Guichet électronique des formalités des entreprises ;
- Expliquer son fonctionnement : tableau de bord et formulaires ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
-- CAB : Module I Pres (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et identifier les outils à sa disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise


-- CAB : Module II Dist (21h00) --
- Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt.
- Maîtriser les phases de réception, de recevabilité, d'autorisation de divulguer;
- Connaître les phases d'examen administratif et technique.
- Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de demande de brevet;
- Maîtriser les conséquences de la publication;
- Maîtriser la phase d'établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire;
- Maîtriser la phase de délivrance du brevet;
- Maîtriser les moyens de recours;
- Connaître le Registre national des brevets;
- Connaître les procédures de maintien en vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).




-- CAB : Module III Dist (14h00) --
- Savoir déposer une demande internationale;
- Identifier les acteurs et les étapes de la phase internationale;
- Se familiariser avec la recherche internationale;
- Maîtriser la thématique des modifications d'une demande internationale;
- Connaître les principales taxes du PCT et les délais de paiement;
- Connaître les principales démarches pour l'ouverture de la phase nationale;
- Savoir retirer une demande internationale dans les temps.


-- CAB : Module IV Pres (21h00) --
- Connaître les formalités de dépôt d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités de délivrance et de validations d'un brevet EP;
- Connaître les formalités des inscriptions;
- Savoir calculer un délai et connaître les solutions possibles en cas de non respect de ce délai;
- Connaître les formalités de recherche et de publication d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités d'examen d'une demande de brevet EP;
- Connaître les formalités pour former opposition;
- Connaître les procédures de limitation, de rénovation et de recours.



-- CAB : Module V Pres (14h00) --
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser.
- Maîtriser les formalités d'inscription en ligne.
- Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices.
- Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne.
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAB : Module VI Pres (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Objectifs:
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
-- CAPI : Module I Pres (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations

-- CAPI : Module II Dist (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III Dist (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV Dist (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V Pres (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI Pres (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de recherche et développement;
* Accord de confidentialité;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'invention de salariés.

-- CAPI : Module VII Pres (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession.
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII Pres (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX Pres (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation

Objectifs :
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.

-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation du dessin et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.

-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.

-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.