Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les cessations ;
- Expliquer les formulaires de cessations tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
-- CAPI : Module I Pres (14h00) --
- Définir la propriété intellectuelle et industrielle
- Connaître les conventions internationales et les organisations
- Connaître les bases juridiques en matière de droit des obligations

-- CAPI : Module II Dist (21h00) --
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des marques;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles;
- Connaître les conditions d'acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

-- CAPI : Module III Dist (14h00) --
- Définir le brevet d'invention et les critères de brevetabilité;
- Connaître la structure d'un brevet et les informations contenues;
- Connaître les étapes de la procédure de délivrance en France.

-- CAPI : Module IV Dist (14h00) --
- Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger;
- Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

-- CAPI : Module V Pres (21h00) --
- Savoir utiliser les bases de données;
- Mobiliser les sources d'information PI;
- Connaître les modalités de protection et valorisation du savoir faire;
- Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuilles PI.

-- CAPI : Module VI Pres (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de :
* Contrat de recherche et développement;
* Accord de confidentialité;
- Savoir utiliser les cahiers de laboratoire;
- Connaître les règles applicables en matière de créations et d'invention de salariés.

-- CAPI : Module VII Pres (14h00) --
- Connaître les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession.
- Manager les activités de propriété intellectuelle de l'entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de propriété.
- Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d'innovation de l'entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

-- CAPI : Module VIII Pres (07h00) --
Se préparer à l'évaluation finale.

-- CAPI : Module IX Pres (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation

Objectifs:
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique des formalités des entreprises pour les modifications ;
- Expliquer les formulaires de correction ou complétion tant des personnes morales que des entrepreneurs individuels ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours de formation. Elle est réalisée au moyen de cas pratiques et mise en situation.

Objectifs:
- Identifier le rôle du brevet comme source d'informations ;
- Lister les informations contenues dans un brevet ;
- Utiliser les principales bases brevets accessibles gratuitement.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des dessins et modèles ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux dessins et modèles ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux dessins et modèles.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les créations protégeables et leurs outils de protection ;
- Identifier les différentes stratégies de propriété intellectuelle et leurs intérêts.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.