Objectifs:
- Acquérir les bases fondamentales permettant de gérer les noms de domaine d’une entreprise en lien avec les différents intervenants sur le dossier;
- Comprendre l’intérêt de réserver un nom de domaine;
- Comprendre comment interagissent les différents acteurs;
- Relier les noms de domaine aux stratégies d’entreprise : identité/marques, présence sur internet, sécurité;
- Connaître les modalités de dépôts, les bonnes pratiques et les erreurs à ne pas commettre;
- Savoir gérer un litige, depuis l’évaluation de la situation jusqu’aux différentes options possibles de règlement.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier les fondamentaux du droit des marques ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Identifier le rôle du brevet comme source d'informations ;
- Lister les informations contenues dans un brevet ;
- Utiliser les principales bases brevets accessibles gratuitement.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Objectifs:
-- CAM : Module I (14h00) --
- Connaître les notions générales du droit français.
- Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français.
- Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l'entreprise et les outils à disposition.
- Connaître les différents modèles d'organisation de la propriété industrielle dans l'entreprise.


-- CAM : Module II (21h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de marques, dessins et modèles en France;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de renouvellement de la marque;
- Maîtriser les différentes étapes des procédures d'enregistrement et de prorogation des dessins et modèle;
- Maîtriser la procédure d'opposition;
- Maîtriser la procédure contentieuse.

-- CAM : Module III (14h00) --
- Connaître les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe;
- Connaître les caractéristiques, procédures de dépôts et l'existence de la marque de l'Union européenne.
- Connaître les conditions de protection et de dépôts d'un dessin et modèle communautaire;
- Connaître la procédure de dépôt d'un dessin et modèle communautaire.


-- CAM : Module IV (21h00) --
- Comprendre les enjeux de la marque internationale;
- Maîtriser la procédure de dépôt d'une marque internationale;
- Connaître le déroulement et les délais de la procédure d'enregistrement internationale;
- Maîtriser les évènements postérieurs à l'enregistrement international (dépendance, désignation, limitations postérieures), l'inscription et le renouvellement.


-- CAM : Module V (14h00) --
- Découvrir les outils en ligne de l'INPI;
- Connaître les bases de données disponibles et savoir les utiliser;
- Se préparer à l'évaluation finale.


-- CAM : Module VI (07h00) --
Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.