- Données en ligne
Gratuit
Vérifier gratuitement, en accès libre, l’innovation technique de votre invention
Pour être protégé, votre invention doit être nouvelle et inventive. Afin de vous aider, l’INPI met à votre disposition une base de données regroupant les demandes de brevet français, européens, internationales PCT et certificat complémentaire de protection.
Cette vérification est la première étape indispensable avant de déposer un brevet en France. Vous pourrez y retrouver les noms des déposants, le statut d’un brevet ou encore faire une recherche de nouveauté sur un procédé ou une technique.
- Identifier le propriétaire ou le licencié d'un brevet en France
- Vérifier le statut d'un brevet en France
- Commencer une recherche de nouveauté sur un procédé, une technique
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.
- Demandes de brevet ou de certificat d’utilité français (FR) publiées à partir de 1902,
- Demandes européennes (EP) publiées par l’OEB (Office européen des brevets) à partir de 1978, soit depuis l’origine,
- Demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) publiées en France à partir de 1993,
- Demandes internationales (WO) publiées par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) à partir de 1978, soit depuis l’origine
- Données bibliographiques
- Statut légal en France (depuis 1989)
- Documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens
- Pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993)
Approfondir votre recherche de brevet
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre recherche, il vous est fortement recommandé de procéder à une recherche approfondie auprès des ingénieurs experts de l’INPI en fonction de votre besoin et afin de sécuriser votre projet de dépôt de brevet :
