Existe-t-il une procédure d’opposition pour les brevets français ?

La procédure d'opposition devant l'INPI, disponible à compter du 1er avril 2020, offre aux tiers une alternative plus simple et moins coûteuse que l'action judiciaire, jusqu'alors unique procédure pour contester un brevet. 

Elle permet aux tiers de demander la révocation d’un brevet français dont la mention de délivrance est publiée au BOPI à compter de cette date.

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J'ai déposé un brevet sans attendre la réponse à la proposition de classement de mon employeur, quels sont mes droits ?

Toute invention de salarié doit être notifiée par une déclaration à l'employeur, qui dispose d'un délai de deux mois pour donner son accord quant au classement prévu dans la déclaration (les inventions de mission, hors missions attribuables et hors missions non attribuables).

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Est-il possible d’exploiter un brevet suite à la fermeture de l’entreprise qui en était propriétaire ?

A la fermeture de l’entreprise, différents événements affectant la vie du brevet peuvent se produire (cession du brevet, liquidation judiciaire de l’entreprise…). Ils sont généralement inscrits au registre national des brevets.

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