L'INPI vérifie-t-il la disponibilité d'une marque ?
L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.
Pour vous aider, l'INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces :
Pour vérifier la disponibilité d'un nom vous pouvez :
- effectuer vous-même une 1ère vérification, dite "à l'identique" , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe. Cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
- commander à l’INPI une 2ème vérification, dite "de similarités" , plus approfondie sur les marques et les noms de sociétés. Cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms proches à celui que vous avez envisagé.
Pour vérifier la disponibilité d'un logo, vous pouvez :
- rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI ("Recherche par élément figuratif")
- consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
L'INPI propose également une prestation de recherche sur la disponibilité d'un logo.