Information sur les cookies
Définition d’un cookie
Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.
Les cookies émis par l’INPI
Les cookies internes émis par l’INPI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation.
Ils permettent :
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal et d’assurer la sécurité du site ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte à l’aide de vos identifiants, ou à votre panier.
| Cookies | Emetteur | Fonction | Durée |
|---|---|---|---|
| incap_ses_# | inpi.fr | Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | Session |
| nlbi_# | inpi.fr | Utilisé pour assurer la sécurité du site web et la détection de fraude. | Session |
| visid_incap_# | inpi.fr | Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | 24 H |
| incap_ses_# | inpi.fr | Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. | Session |
| inpi_sso_login | inpi.fr | Requis par Drupal pour vérifier si un utilisateur est bien connecté par le SSO. | Session |
| inpi_sso_login_logipro | inpi.fr | Requis par Drupal pour vérifier si un utilisateur est bien connecté par le SSO. | Session |
| SSESS52c892646b0ee3d62e7b9097ebcc3952 | inpi.fr | Requis par Drupal pour lier l’utilisateur à une session PHP. | 24 jours |
Les cookies émis par les prestataires de l’INPI permettent :
- de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, à savoir :
- adresse IP anonymisée de l'utilisateur ;
- date et heure de la demande ;
- titre de la page en cours de consultation (Titre de la page) ;
- URL de la page consultée (URL de la page) ;
- URL de la page qui a été consultée avant la page actuelle (URL de référence) ;
- résolution d'écran utilisée ;
- heure dans le fuseau horaire de l'utilisateur local ;
- fichiers cliqués et téléchargés ;
- liens vers un domaine extérieur qui ont été cliqués ;
- temps de génération des pages (le temps nécessaire pour que les pages Web soient générées par le serveur Web puis téléchargées par l'utilisateur : vitesse de la page) ;
- localisation de l'utilisateur : pays, région, latitude et longitude approximatives ;
- langue principale du navigateur utilisé ;
- recherche sur le site.
Détail des cookies émis par les prestataires de l’INPI :
| Cookies | Emetteur | Fonction | Durée |
|---|---|---|---|
| _PK_ID | Matomo |
Ce cookie permet de reconnaître les visiteurs d’un site web (de manière anonyme). Il collecte un identifiant unique de visite. Matomo utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, à partir d’adresses IP anonymisées (masquage du dernier octet), sans géolocalisation fine et pour une durée de conservation du cookie de 13 mois maximum. Les données récupérées par Matomo sont hébergées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne. |
13 mois |
| _PK_SES | Matomo |
Ce cookie permet de recenser les pages vues par un même utilisateur lors d’une même visite (de manière anonyme). Matomo utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, à partir des pages visités et des actions effectuées sur le site. Le cookie se conserve 30 min. Les données récupérées par Matomo sont hébergées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne. |
30 min |
| TarteAuCitron | AIC AGENCY SAS |
Ce cookie est déposé pour centraliser la gestion du recueil du consentement en matière de cookies lors de chaque session. La durée de conservation du cookie est de 13 mois. |
13 mois |
| _hjSession |
Hotjar |
Le site inpi.fr utilise Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’améliorer les fonctionnalités du site. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données : • sur le comportement de nos utilisateurs et leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identifiants uniques) ; Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé sur des serveurs localisés en Irlande utilisant le prestataire Amazon Web Service. Hotjar s'interdit contractuellement de commercialiser les données collectées. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Hotjar en cliquant sur ce lien : https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ |
Session |
| _hjSessionUser | Hotjar |
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12 mois |
| _hjAbsoluteSessionInProgress | Hotjar |
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1 H |
| _hlTLDTest | Hotjar |
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Session |
| _hjDonePolls | Hotjar | Gestion des sondages afin de ne pas proposer les sondages aux utilisateurs anonymes ayant déjà répondu. | 12 mois |
| _BEAMER_FILTER_BY_URL | Hotjar | Utilisation d'un identifiant anonyme pour le suivi des urls | 30 min |
| _BEAMER_FIRST_VISIT_ | Hotjar | Utilisation d'un identifiant anonyme pour historique de la première visite sur le site | 12 mois |
| _BEAMER_USER_ID_ | Hotjar | Création d'un identifiant anonyme de l'utilisateur | 12 mois |
Les cookies émis par des tiers
Des boutons de partage de nos contenus vers des réseaux sociaux comme Facebook, Linkedin, Twitter ou Pinterest, sont présents sur notre site pour aider à sa promotion. Nous ne transmettons pas vos identifiants et vous devrez vous connecter à chacun de ces sites pour procéder au partage de contenu.
En revanche, les réseaux sociaux fournissant de tels boutons sont susceptibles de vous identifier du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
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Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.
