Qu'est-ce qu'un produit de contrefaçon et où le retrouve-t-on ?

Stéphanie Leguay : Un produit de contrefaçon est une copie, une imitation. La contrefaçon consiste à reproduire une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits.
On peut retrouver ces produits sur de nombreux sites internet ainsi que sur de nombreux marchés physiques, en France comme partout dans le monde. Il faut savoir que la contrefaçon concerne tous les types de produits et tous les secteurs : jouets, matériaux d’emballage, médicaments, étiquettes de vêtements, cosmétiques, alimentaire, pièces détachées automobile, etc. 

Comment le consommateur peut-il s'assurer qu'il n'achète pas un produit contrefaisant ?

S.L. : S’assurer à 100% qu’on n’achète pas une contrefaçon n’est pas toujours évident, en particulier lors des achats en ligne, mais on peut éviter de tomber dans certains pièges en étant un peu vigilant. 

Le prix est un très bon indicateur. Les trop bonnes affaires n’existent pas. Sur internet, il faut fuir les sites qui se vantent de vendre pas cher, et sur les réseaux sociaux se méfier des annonces alléchantes avec des prix barrés et des remises de 80 %, 90  %, qui figurent dans les publicités.
Un lieu de vente inhabituel ou un produit qui ne semble pas de bonne qualité  constituent également des indices : imperfection des coutures, des finitions, des motifs et des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes, étiquettes mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe, emballages de mauvaise qualité pour des produits de luxe… autant d’éléments auxquels il faut prêter attention. 
Il est également important de repérer les fautes de syntaxe sur les sites : une phrase peu claire qui donne l'impression d'être traduite directement depuis Google Traduction par exemple. En revanche, pour les logos, les visuels ou les noms de produits, impossible de distinguer le vrai du faux. Les vendeurs de contrefaçons vont directement télécharger les images des originaux sur les sites des marques.

Enfin, il faut aller voir du côté des mentions légales : le statut de la société, son adresse, les contacts... Si ces mentions font défaut ce n’est pas bon signe. Attention, parfois les mentions légales sont bien présentes mais les sociétés sont domiciliées aux Etats-Unis ou en Asie. Rien de répréhensible mais là encore si le nom de domaine du site est en français et que son adresse se situe à des milliers de kilomètres, il vaut mieux passer son chemin. En ce qui concerne les conditions générales de ventes (CGV), les faussaires sont désormais malins, ils vont copier celles de sites concurrents qui ont pignon sur rue en général. Difficile donc d'y détecter un indice.

La contrefaçon a beaucoup augmenté avec la vente en ligne. Avons-nous des moyens de savoir s'il y a des bons élèves parmi les plateformes de e-commerce ?

S.L. : Afin de lutter contre la contrefaçon et d’assurer la protection des consommateurs, le gouvernement français a mis en place, entre 2009 et 2012, plusieurs accords volontaires de coopération, signés par différents acteurs économiques. Il a notamment créé la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de commerce électronique. L’INPI était l’autorité de suivi de ces accords de coopération. 

En mars 2019, le gouvernement a réuni les représentants des principales plateformes d’e-commerce afin de les inviter à signer la charte visant, entre autres, à améliorer la lutte contre la contrefaçon. Leboncoin, Rakuten, Cdiscount, eBay, Fnac Darty, La Redoute, ManoMano et Conforama étaient présents. 

Au niveau européen, le 1er protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’Internet a été conclu en mai 2011. Il rassemble d’importantes plateformes Internet et des titulaires de droits régulièrement victimes de la vente en ligne et de versions contrefaisantes ou pirates de leurs produits aux niveaux régional et mondial. La Commission européenne a ensuite estimé qu’il était nécessaire de disposer de moyens pratiques supplémentaires pour mesurer les effets d’une telle coopération. Un ensemble d’indicateurs pour évaluer l’efficacité du protocole a ainsi été ajouté au texte, et une version révisée du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’Internet a été signée en juin 2016.

Pour finir, pouvez-vous nous rappeler quels risques encourent les consommateurs à acheter des produits contrefaisants ?

S.L. : Le principal risque vient du fait que la fabrication de ce genre de produits ne respecte aucune norme et n’est soumise à aucun contrôle. De ce fait, ces produits sont potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité : lunettes de soleil qui peuvent être à l’origine de graves lésions oculaires, textiles et cosmétiques allergisants, bijoux fabriqués avec des matériaux radioactifs, ou encore médicaments sans aucun principe actif, voire contenant des produits toxiques.
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, nous faisons d’ailleurs face à un risque accru de contrefaçon et de falsification de médicaments et d'autres produits en lien avec la pandémie (gels, masques, tests de dépistage...). Ces produits peuvent se révéler inefficaces ou dangereux pour ceux qui les utilisent. Lors d’une opération menée début mars 2020 dans 90 pays, 14 millions de dollars de produits non autorisés ont été saisis. 
En France nous sommes en partie au moins protégés de ce fléau grâce à un réseau de distribution de produits pharmaceutiques fiable qui est celui des officines. Il est néanmoins important de rester vigilants et de s’assurer que tout achat de produits pharmaceutiques se fait dans des officines agréées par l’Ordre National des Pharmaciens.

La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent par ailleurs un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se faire confisquer ces produits par les services douaniers et à se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur du produit original). Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.