Covid-19 : les dispositions prises à l’international par les offices de propriété intellectuelle
A l’échelle internationale, l’INPI déploie son action grâce à un réseau d’experts. Placés auprès des services économiques, ils exercent leur compétence dans dix zones géographiques stratégiques. Les conseillers régionaux couvrent ainsi une centaine de pays et constituent un relai essentiel pour les entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités économiques à l’étranger.
L’INPI met ainsi à votre disposition, l’ensemble de ces informations, souvent actualisées (Hong-Kong, Maroc, Tunisie) dans le tableau ci-dessous :
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle assure la poursuite de ses activités et continue à recevoir et à traiter des demandes de marques et de dessins ou modèles. Le directeur exécutif de l'EUIPO, Christian Archambeau, a publié une vidéo faisant le point sur la situation actuelle au sein de l'Office. En raison de la fin de la deuxième prolongation des délais en date du 18 mai dernier, environ 21 000 marques de l’Union doivent être publiées sur une période de plusieurs semaines pour éviter des problèmes techniques.
Le traitement des demandes déposées par l’intermédiaire de ses services mondiaux de propriété intellectuelle n’est pas remis en cause par la pandémie de Covid-19.
Recours disponibles en cas de non-respect d’un délai dû à la pandémie et prorogation des délais en cas de fermeture d’un office.
Afin de soutenir les chercheurs, les entreprises et les décideurs dans le contexte de cette crise sanitaire inédite, l’OEB a publié le 26 juin dernier les deux premières parties d'une série de ressources visant à aider les chercheurs et les décideurs à tirer parti de l'information sur les brevets dans leur lutte contre le nouveau coronavirus.
Sans préjudice du communiqué de l’OEB en date du 1er mai 2020 et compte tenu des problèmes résultant de la situation sanitaire, qui se poursuivront au-delà du 2 juin 2020 dans des zones touchées, en dehors de la République fédérale d'Allemagne, l’Office attire l’attention sur les moyens de recours applicables au titre de la Convention sur le brevet européen (CBE) et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en cas d'inobservation d'un délai et, en particulier, sur l'applicabilité de la règle 134(5) CBE et de la règle 82quater.1 PCT.
