Internationales

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) devient l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

23/03/2016

Depuis le 23 mars, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) s'appelle l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce changement de nom "s'accompagne d'un élargissement des tâches et prérogatives de l'office", indique l'EUIPO dans son communiqué.

Autre changement : la "marque communautaire" est remplacée par la "marque de l'Union européenne". Les taxes versées à l'EUIPO "feront également l'objet d'une modification qui se traduira par une réduction générale de leurs montants".

Basée à Alicante, l’EUIPO a traité plus d’un million et demi de demandes de marques depuis sa fondation en 1994.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'EUIPO.
Les plus récentes
Internationales
Illustration questionnaire dessins et modèles

Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles

18/12/2024
Le « paquet dessins et modèles » portant révision du système juridique des dessins et modèles en Europe, a été adopté le 23 octobre 2024 par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. La directive, entrée en vigueur le 8 décembre dernier, sera implémentée en France dans les 3 ans à venir. Elle établit de nouvelles règles relatives aux dessins et modèles visant à moderniser et renforcer ce titre en rapprochant les législations nationales et européennes applicables.
Internationales
rencontre de l'INPI avec les Douanes chinoises

Déplacement de l’INPI à Pékin à l’occasion de la 35ème commission mixte

18/12/2024
En cette fin d’année 2024, soit l’année du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et la Chine, le Directeur général de l’INPI, Monsieur Pascal Faure s’est rendu à Pékin du 16 au 18 décembre dans le cadre de la 35ème commission mixte organisée avec l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
Vers le haut