1. Présentation des institutions compétentes

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI Brésil) est l'institution fédérale chargée de la protection de la propriété industrielle au Brésil. Placé sous la tutelle du Ministère du développement, de l'industrie, du commerce et des services (MDIC), l'INPI Brésil a pour mission principale d'appliquer au niveau national les règles régissant la propriété industrielle, en tenant compte des aspects sociaux, économiques, juridiques et techniques que le discipline embrasse. Parallèlement, l'INPI Brésil assure une mission de conseil pour ce qui est de la signature, de la ratification et de la dénonciation des conventions, traités, pactes et accords relatifs à la propriété industrielle conformément aux dispositions de la loi n° 5.648 du 11 décembre 1970.

Parmi les services fournis par l'Office, figurent la délivrance de brevets, ainsi que l'enregistrement des marques, dessins et modèles industriels, indications géographiques, programmes informatiques, schémas de configuration ou topographies de circuits intégrés, contrats de franchises et différentes formes de transfert de technologie. L'enregistrement des actifs de propriété industrielle s'inscrit ainsi au cœur de l'expertise de l'INPI Brésil.
En 2004, un Conseil national de lutte contre la piraterie et les atteintes à la propriété intellectuelle (CNCP) a également été créé. Ce dernier est chargé de la mise en œuvre et de l’articulation des politiques publiques liées à la violation des droits de propriété industrielle. 

2. État des lieux de la PI au Brésil

Sur le plan national, le Brésil a mis en place sa toute première Stratégie nationale de propriété intellectuelle (ENPI) en 2021. Définissant les objectifs à atteindre en matière de PI d’ici 2030, l’ENPI a pour ambition de faire rentrer le Brésil dans les tous premiers écosystèmes de propriété intellectuelle du monde.

Sur le plan international, le Brésil est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire des principaux traités relatifs aux droits de la propriété intellectuelle. À cet égard, le Brésil possède une réglementation complète et conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et a adhéré, par ailleurs, à l’Arrangement de Madrid en 2019 (pour l’enregistrement international des marques) et à l’Arrangement de La Haye en 2023 (pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels).

3. Axes de collaboration entre le Brésil et la France

Partenaire majeur de la France au sein de la sphère émergente, le Brésil représente le premier partenaire commercial de la France en Amérique latine. En conséquence, l’INPI Brésil et l’INPI France se sont attachés à construire au cours des dernières décennies un programme de coopération afin de stimuler les relations économiques et soutenir l’innovation grâce à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle. 

Le 15 mars 2022, les deux offices ont renouvelé leur protocole d’accord de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle lors d’une rencontre à São Paolo entre le Président de l’INPI Brésil, et Pascal Faure, Directeur général de l’INPI France. Le protocole d’accord vise notamment à permettre aux deux institutions d’intensifier les actions communes en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon (échanges de bonnes pratiques et d’informations, protection des indications géographiques, mise en place d’offres de formation, organisation et participation à des évènements d’entreprises…). 

Un accord de reconnaissance mutuelle sur les brevets, dit PPH (Patent Prosecution Highway) a par ailleurs été signé à la même occasion. Entré en vigueur le 1er mai 2022, il permet une accélération des procédures de délivrances des brevets aussi bien pour les entreprises françaises au Brésil que pour les entreprises brésiliennes en France.

4. Contact

Pour plus d'informations, contactez le Conseiller Régional de l'INPI pour l'Amérique latine (en particulier Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pérou et Uruguay), basé à Rio de Janeiro.
Mél : riodejaneiro@inpi.fr
Adresse : Consulat général de France à Rio de Janeiro Service économique régional

5. Fiche PI